Qu'est-ce que les droits de mutation ?
Les droits de mutation (taxe de transfert de propriété en C.-B., ou « taxe de bienvenue » au Québec) sont une taxe unique payée lorsqu'une propriété change de mains. C'est l'un des plus gros frais de clôture, et contrairement à la mise de fonds, ils ne peuvent pas être ajoutés à l'hypothèque — il faut les payer comptant à la clôture.
Quelles provinces la perçoivent ?
La plupart, sur une échelle selon le prix. L'Alberta et la Saskatchewan n'ont pas de droits de mutation (seulement de petits frais d'enregistrement). Les acheteurs de Toronto paient une deuxième taxe municipale qui s'ajoute à la provinciale. Les premiers acheteurs peuvent réclamer des remises en Ontario, à Toronto et en C.-B.
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